Conformément aux articles 6‑III et 19 de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), voici les informations relatives à l’éditeur et à l’hébergeur du site cgt-sdmis.fr.
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Éditeur du site
Syndicat CGT des agents du SDMIS (Service départemental‑métropolitain d’incendie et de secours du Rhône et de la Métropole de Lyon)
Adresse du siège : [À COMPLÉTER]
Adresse e‑mail : [À COMPLÉTER]
Numéro de dépôt des statuts en mairie : [À COMPLÉTER]
Directeur de la publication
Le directeur de la publication est [À COMPLÉTER], en sa qualité de secrétaire général du syndicat.
Hébergeur
IONOS SARL
7 place de la Gare, BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex
Téléphone : 09 70 80 89 11
Site : www.ionos.fr
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Le syndicat CGT des agents du SDMIS accorde une grande importance à la protection des données personnelles de ses adhérents et des visiteurs du site. Cette politique explique quelles données sont collectées, pourquoi, et quels sont vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est le syndicat CGT des agents du SDMIS, représenté par [À COMPLÉTER]. Pour toute question : [À COMPLÉTER].
Données collectées
Lors d’une demande d’adhésion via le formulaire du site, nous collectons : nom, prénom, adresse e‑mail, grade, centre de secours, numéro de téléphone, adresse postale, ainsi que vos coordonnées bancaires (IBAN et BIC) pour le prélèvement des cotisations.
L’adhésion à un syndicat est une donnée dite sensible au sens de l’article 9 du RGPD. Son traitement par le syndicat lui‑même, pour la gestion de ses membres, est autorisé par l’article 9.2.d du RGPD. Ces informations ne sont jamais communiquées à votre employeur.
Finalités et base légale
Vos données sont utilisées uniquement pour : traiter votre adhésion, gérer vos cotisations par prélèvement SEPA, vous transmettre les informations syndicales et vous accompagner dans vos démarches. La base légale est l’exécution de votre adhésion et, le cas échéant, votre consentement.
Destinataires
Les données sont accessibles aux seuls membres du bureau du syndicat chargés de la gestion des adhésions, ainsi qu’aux structures de la CGT auxquelles le syndicat est affilié, dans la stricte mesure nécessaire à la gestion de l’adhésion. Elles ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Durée de conservation
Les données des adhérents sont conservées pendant toute la durée de l’adhésion, puis 3 ans après la fin de celle‑ci. Les coordonnées bancaires sont supprimées à la fin de l’adhésion, sous réserve des délais légaux liés aux prélèvements SEPA (13 mois après le dernier prélèvement). Les demandes d’adhésion non abouties sont supprimées sous 6 mois.
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Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer, écrivez à [À COMPLÉTER] en précisant votre nom et votre demande. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois.
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Dernière mise à jour : octobre 2026.